Nous
Vous
Composant 46 – 1@2x.png Ventes aux enchères
Groupe 179@2x.png Prendre RDV
Groupe 180@2x.png Payer en ligne
Espace Client
Groupe 88@2x.png
Groupe 86@2x.png
SIMULATEUR CALCUL DES DROITS D'ENREGISTREMENT
outils@2x.png
Outils en ligne
Calculez vos droits d’enregistrement exigibles en cas de cession de fonds (de commerce, artisanal, libéral, agricole)
* Somme des éléments corporels et incorporels, à l’exclusion du stock de marchandises
Bénéfice de l'abattement de 300 000 € (cf. art. 732 du CGI) :
* Information donnée à titre indicatif qui doit être complétée par une consultation du cabinet, notamment sur les conditions d’application du taux réduit et de l’abattement
Groupe 193.png

Etre proches, voir loin.

Groupe 189.png
108, av. de la 1ère Armée Française - BP 20350 • 32007 AUCH
Tél : 05 62 05 10 30 contact@missio.fr
Groupe 192@2x.pngGroupe 191@2x.png
Graphibox © 2023 - Missio • Tous droits réservés • Mentions légales
Outils en ligne
outils@2x.png